Les députés portant cette proposition de loi s'insurgent contre une "prime à l'illégalité".
( AFP / BERTRAND GUAY )
Une dizaine de députés Renaissance ont déposé une proposition de loi pour exclure les étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports, suscitant jeudi 13 avril des critiques de la gauche et d'ONG.
Le sort de ce texte est très incertain , puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée. Mais c'est un marqueur de la droite que reprennent les signataires Renaissance de cette proposition de loi, souvent des ex-LR comme Constance Le Grip et Robin Reda. Ils voudraient permettre aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), comme Île-de-France Mobilités, de "retirer les personnes étrangères en situation irrégulière des bénéficiaires potentiels de la tarification sociale".
Le bénéfice de ces réductions tarifaires ne repose aujourd'hui que sur des conditions de ressources. Ces treize députés justifient leur proposition par des "raisons budgétaires" , alors que "l'équilibre financier" des autorités de mobilité a été "fragilisé" par "l'inflation et la crise sanitaire" du Covid-19.
"Difficilement justifiable"
Ils revendiquent aussi une "nécessité d'équité et de justice sociale", en trouvant "difficilement justifiable que les étrangers en situation irrégulière bénéficient d'un avantage tarifaire conséquent par rapport aux usagers payant plein tarif".
"La forte réduction tarifaire (quasi‑gratuité) qui peut, en l'état présent du cadre légal, être accordée aux étrangers en situation irrégulière, s'apparente à une 'prime à l'illégalité'", estiment les signataires.
Un amendement similaire avait été voté en commission au Sénat, à majorité de droite, lors de l'examen du projet de loi de Gérald Darmanin dédié à l'immigration, finalement reporté sine die et qui devrait être découpé en plusieurs textes.
La proposition de loi de ces députés Renaissance a été dénoncée par la gauche. "À vomir", a réagi l'Insoumis Thomas Portes sur Twitter. "Les idées d'extrême-droite n'ont plus besoin de députés RN."
Côté ONG, la responsable migrations d'Amnesty international, Manon Fillonneau, a critiqué jeudi un texte "aberrant", qui pourrait "limiter l'accès aux transports publics aux sans papiers".
10 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer